Rappel des obligations dans la fonction publique hospitalière
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Au travers du paysage sanitaire et médico-social français cohabitent deux processus : le processus de la certification hospitalière pour les établissements sanitaires, et le processus de l’évaluation interne et externe pour les établissements et services médico-sociaux. Afin de développer des actions communes ou du moins complémentaires, la HAS et l’ANESM ont signé en ce mois de juin 2010, un accord de collaboration qui concerne notamment deux domaines : celui des recommandations de bonne pratique, et celui de l’évaluation des établissements et services de santé, médico-sociaux et sociaux. Il est intéressant de noter dans ce deuxième domaine (celui de l’évaluation des établissements), que la HAS et l’ANESM s’engagent à partager leurs travaux en matière de développement et d’utilisation d’indicateurs, dans le respect de leurs missions législatives respectives (certification des établissements de santé pour la HAS, évaluation externe par des organismes habilités pour les établissements médico-sociaux et sociaux pour l’ANESM). Pour être concret rapidement, un premier programme d’actions communes pour le deuxième semestre 2010 a été élaboré. Celui-ci est articulé autour de 8 thèmes dans un premier temps. |