- Domaines d'activités
- Evaluation externe
Les objectifs de l’évaluation externe
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a introduit l’obligation de l’évaluation externe de la qualité des prestations des structures sociales et médico-sociales.
Elle concerne tous les établissements et services mentionnés à l’article L.312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF).
L’évaluation externe n’est pas un audit ou un contrôle réalisé par un organisme habilité. Elle est engagée à l’initiative de l’établissement ou du service qui a procédé à l’évaluation interne de ses activités, à partir d’un référentiel qu’il a élaboré ou choisi.
L’évaluation externe a pour objectif de :
Porter une appréciation globale sur les objectifs fixés par l’établissement, leur adéquation aux besoins et leur impact sur l’organisation et la qualité des prestations
Guider l’établissement vers une meilleure application des recommandations de bonnes pratiques
Constater une évolution dans le temps dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue de la qualité
L’évaluation externe doit être réalisée deux fois entre la date d’autorisation de l’activité et son renouvellement soit environ tous les 7 ans (évaluation interne réalisée tous les 5 ans). Elle est menée conformément au cahier des charges fixé par le décret n°2007-975 du 15 mai 2007 par un organisme habilité par l’ANESM, mandaté par l’établissement.
Le déroulement de l’évaluation externe
L’évaluation externe se déroule en 3 étapes clés. La durée d’intervention d’AGEAL au sein de votre structure varie suivant vos spécificités (taille, répartition des unités, localisation, type d’accompagnements...) et vos besoins.
L’équipe d’évaluateurs
L’équipe d’évaluateurs d’AGEAL est composée de professionnels du secteur sanitaire et médico-social (médecins, infirmiers, qualiticiens...). Ils disposent d’une solide formation aux méthodes évaluatives. Ils accompagnent régulièrement les établissements et les services dans la conduite de l’évaluation interne.
Les compétences et qualifications des évaluateurs répondent aux exigences du cahier des charges du décret du 15 mai 2007.