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La circulaire N°DGOS/PF3/2012/09 du 10 janvier 2012 présente un guide d’élaboration des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), à destination des ARS, établissements de santé et autres titulaires d’autorisations :
Accéder au guide d'élaboration des CPOM
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