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Guide d'élaboration des CPOM 25 / 01 / 2012

La circulaire N°DGOS/PF3/2012/09 du 10 janvier 2012 présente un guide d’élaboration des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), à destination des ARS, établissements de santé et autres titulaires d’autorisations :

  • rôle du CPOM dans la déclinaison opérationnelle des orientations stratégiques régionales,
  • périmètre et champ du CPOM,
  • objet et contenu du CPOM,
  • méthodes de sélection des objectifs et des indicateurs permettant le suivi et l’évaluation,
  • modèles et fiches pratiques.

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