Rapport de l'IGAS sur la mise en place des pôles 17 / 05 / 2010

Dans son rapport intitulé "Bilan de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé" daté de février 2010, l’IGAS formule 37 recommandations concrètes pour une mise en place effective de la nouvelle gouvernance des établissements publics de santé. Voici quelques extraits de ce rapport.

Pour rappel, cette réforme repose sur « quelques principes structurants :

• l’affirmation de la priorité donnée au pilotage médico-économique dans un contexte de mise en place de la tarification à l’activité, pilotage auquel les médecins doivent désormais être étroitement associés ;
• le principe de subsidiarité : la transmission de l’autorité et des marges de décision aux échelons les plus proches de la production de soins.

Cet ample mouvement de décloisonnement des logiques médicales, administratives et soignantes devait concerner aussi bien la gouvernance de l’institution hospitalière, avec la création des conseils exécutifs, que la production de soins elle-même, avec la mise en place des pôles médicaux et médico-techniques, pilotés par des médecins et dont l’assise, plus large que celle des traditionnels services, devait permettre d’améliorer la gestion de l’activité de soins. »

« La mise en place des pôles d’activité médicale et médico-technique est incontestablement une réforme de fond dont le retentissement [...] est manifestement compris sans pour autant avoir été, partout, mis en œuvre de façon homogène. »

Parmi les indicateurs de succès retenus par la mission de l'IGAS, on trouve :

• Des délégations de gestion conséquentes, portant sur l’ensemble des dépenses de l’établissement et accompagnées de délégations de signature ;
• Des prestations inter-pôles valorisées dans les comptes de résultat des pôles afin de responsabiliser le corps médical sur l’importance des prescriptions d’actes ;
• Un intéressement portant de manière différenciée sur les recettes et sur les dépenses, réellement mis en œuvre, quel que soit le résultat financier global de l’établissement ;
• Des tableaux de bord de pôles construits à partir des besoins des pôles ;
• L’appropriation par le corps médical de la suppression du service comme territoire de gestion, même s’il doit survivre pour la formation et comme repère pour le patient.

La mission de l’IGAS considère « que la poursuite de cette réforme est essentiellement liée à l’évolution du management hospitalier au sein même des établissements [...]. C’est aussi la raison pour laquelle les recommandations de son rapport sont essentiellement destinées aux chefs d’établissements et à leurs équipes. »  

Cinq ans après le lancement de cette réforme d’envergure, l’IGAS fait « trois principaux constats qui montrent que l’on est à la croisée des chemins :

• un décalage certain entre, d’une part, les efforts considérables d’acculturation de la communauté médicale aux enjeux de gestion, de découpage des pôles et de construction des outils nécessaires à cette nouvelle organisation et, d’autre part, la portée opérationnelle réelle de la subsidiarité ;
• les pôles mis en place depuis 2005, davantage fondés sur une logique médico-soignante qu’une réelle logique médico-économique, fonctionnent sans délégations de gestion ni délégations de moyens ;
• le passage à la deuxième étape de l’organisation polaire suppose à la fois de clarifier les processus de décision à l’hôpital, de maintenir les grands équilibres sociaux et économiques par la réaffirmation de l’unité institutionnelle, et d’amener les équipes de direction à modifier en profondeur la vision de leur métier, leur positionnement et leur organisation. »

Lire le rapport complet de l’IGAS