Introduite au sein du système de santé français par l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme hospitalière, la procédure de certification des établissements de santé, a pour objectif de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement.
L’objectif de cette démarche est d’offrir au système de santé un dispositif qui apporte une réponse pertinente et équilibrée aux attentes des usagers, des professionnels de santé et des pouvoirs publics.
La version 2010 représente une importante évolution du dispositif de certification. Le nouveau dispositif a été pensé et développé pour mettre en œuvre une certification à la fois plus continue et efficiente.
L’évolution du dispositif de certification en V2010 est traduite non seulement dans le manuel mais aussi dans la procédure de certification elle-même. De plus elle concerne toutes les étapes de la procédure.
Pour accompagner cette démarche de certification au sein des établissements, AGEAL peut proposer plusieurs axes d’actions :
- Axe 1 : Effectuer à l’aide d’une rapide autoévaluation à blanc, un diagnostic des points critiques de l’établissement au regard du manuel de certification V2010 et proposer les actions correctives adaptées.
- Axe 2 : Assister méthodologiquement les acteurs en charge de la qualité au sein de l’établissement et les professionnels concernés à la mise en œuvre des Pratiques Exigibles Prioritaires (PEP) opposables à l’établissement. Identifier avec les responsables de l’établissement, les indicateurs spécifiques dont il rendra compte au travers de son auto-évaluation et engager une démarche d’amélioration continue de la qualité sur ces problématiques.
- Axe 3 : Poursuivre la politique d’évaluation des pratiques professionnelles déjà engagé lors de la V2007, de sorte que l’établissement puisse démontrer qu’il est entré dans une culture pérenne de l’évaluation et de l’amélioration de ses pratiques qui comprend également la mesure des résultats atteints dans le champ des pratiques de soins. Organiser, former à la mise en œuvre des évaluations de pratiques professionnelles, au travers des critères de la référence 28 du référentiel V2010, les médecins concernés et les autres paramédicaux afin :
- D’évaluer le déploiement effectif des démarches d’EPP dans tous les secteurs d’activité clinique et médicotechnique
- De développer l’évaluation de la pertinence des soins
- De mettre en œuvre des démarches d’EPP liées aux indicateurs de pratiques cliniques
- Axe 4 : Former et assister les acteurs en charge de la qualité et les équipes constituées à l’autoévaluation, dans le cadre de la méthodologie préconisée par la HAS et dans le cadre du dispositif SARA tout juste opérationnel depuis ce premier trimestre 2010.